Jugés au Havre pour contrebande de tabac : les peines requises choquent la défense

"Le trafic de tabac est-il comparable à celui de stupéfiants ? Voilà ce qu’ont soulevé trois avocats dans un dossier de contrebande jugé au Havre, mardi 15 juillet 2025. Et ce, face à la sévérité, ont-ils estimé, des sanctions demandées pour les quatre prévenus.

Les chiffres donnent le tournis, dans ce dossier de contrebande de tabac jugée au tribunal correctionnel du Havre, mardi 15 juillet. 57 voyages en Belgique ou au Luxembourg d’octobre 2024 à mai 2025 pour s’approvisionner : c’est ce que totalisent, selon le parquet, les quatre prévenus – deux hommes et deux femmes du Havre ou de sa région, d’octobre 2024 à mai 2025. Une moyenne de huit cartons de 16 pots de tabac ramenés chaque fois, soit une valeur totale de la marchandise ayant échappé aux taxes de 529 183 €, estime l’agente requérante des douanes. Et de solliciter une amende douanière (réprimant l’importation en contrebande, NDLR) solidaire de 615 403 €, et une autre du double – soit plus de 1,23 M€ – pour le seul Sofiane B., la fonctionnaire rappelant qu’il est en récidive légale.

Surtout, elle le considère comme « le véritable chef du trafic. La police a retrouvé 47 000 € lui appartenant de manière non justifiée au domicile de sa compagne (elle-même prévenue, NDLR). Il possédait les clefs d’un garage servant au chargement et déchargement du tabac, et plusieurs numéros de téléphone et cartes SIM gérés de façon compartimentée ». La douanière sollicite en outre des pénalités fiscales, réprimant le délit de vente illicite de tabac et « rattrapant » le montant des droits sur la marchandise fraudés à l’État, pour un montant global d’environ 900 000 €.

Ce trafic « emprunte en tout ses méthodes à celui du trafic de stupéfiants », souligne de son côté le procureur à l’entame de ses réquisitions. « Nous avons une marchandise illicite, dangereuse pour la santé publique, de semblables ordres de grandeur financiers, et les mêmes conséquences : une concentration d’argent sale entre les mains des trafiquants et le besoin de créer des opérations pour le blanchir », argumente notamment le magistrat. Il évoque une « phase d’industrialisation » du trafic dans ses dernières semaines, trafic dont il évalue le chiffre d’affaires « de 500 000 € à 600 000 € », et le bénéfice à « environ 100 000 € ». Si le procureur acte que les prévenus ont « en grande partie reconnu les faits », il ne sollicite pas moins du tribunal des peines que la défense jugera par la suite trop sévères.

« Délinquant astucieux »

Le parquetier ne revient pas sur les demandes de la douane, et requiert une peine de prison pour chaque prévenu : 12 mois avec sursis probatoire pour la compagne de Sofiane B., compagne qualifiée d’« exécutante » dans le trafic ; 24 mois dont 16 avec sursis probatoire pour l’autre femme mise en cause, qui aurait participé à 40 voyages sur les 57 ; la même peine pour son fils ; et enfin, trois ans dont un an avec sursis probatoire pour Sofiane B., « seulement 11 voyages mais une implication particulière dans le trafic ». Le magistrat sollicite en outre à l’encontre de ce « délinquant astucieux », 17 mentions au casier judiciaire, la révocation d’un sursis probatoire antérieur à hauteur de six mois et son maintien en détention. Les trois autres prévenus, présents à l’audience, étant eux sous le régime du contrôle judiciaire.

Face aux demandes de la douane et aux réquisitions du ministère public, M^es Routel, Lemetais et Benrabah, avocats des prévenus, s’insurgent. La défense plaide notamment la disproportion des peines pour un trafic de tabac (d’autant que deux prévenues ont un casier vierge), trafic qu’elle distingue radicalement de celui de stupéfiants. « Le trafic de drogue est beaucoup plus dangereux. Et la vente de drogue est illégale, alors que celle du tabac est réglementée », avance par exemple M^e Routel, défenseur de Sofiane B. « Le parquet ne peut pas démontrer l’existence d’un réseau structuré visant à générer des bénéfices via un trafic de tabac », rebondit M^e Lemetais, conseil de la mère et de son fils, dont « le bilan financier n’est pas florissant ». Autre aspect de la disproportion des peines que fustige la défense, « les sommes astronomiques demandées », s’étrangle M^e Benrabah, avocat de l’« exécutante ». « Le code des douanes indique qu’on doit tenir compte de la gravité des faits et de la personnalité des auteurs », souligne-t-il.

Au final, le tribunal juge coupables les quatre prévenus des chefs d’importation en contrebande et de vente illicite de tabac. Seul Sofiane B. écope d’une peine de prison ferme (un an, une autre année avec sursis probatoire) et est maintenu en détention. Pour les autres prévenus, c’est du sursis probatoire intégral (24 mois pour le deuxième homme) ou du sursis simple (18 mois pour la mère, six pour la deuxième femme). Les amendes et pénalités, sans être « astronomiques », sont très lourdes pour chaque prévenu : 51 000 €, 95 000 €, 116 000 € et 308 000 €."

Par Nicolas Le Jean pour ParisNormandie (article disponible sur : https://www.paris-normandie.fr/id646510/article/2025-07-16/juges-au-havre-pour-contrebande-de-tabac-les-peines-requises-choquent-la-defense)